Comment consulter un accord d’entreprise ?

L’accord d’entreprise a pour but d’établir les règles générales augurées par le Code du travail aux besoins de l’entreprise et des personnels. Il est juridiquement très encadré. En effet, en tant que salarié il est judicieux de consulter son accord d’entreprise et de s’assurer que chacun des points clés a bien été pris en considération. Mais comment consulter un accord d’entreprise ?

Zoom sur l’accord d’entreprise

Un accord d’entreprise est le résultat de négociations conclues entre l’employeur et les représentants du personnel ou les délégués syndicaux sur la mise en application des règles générales aux besoins spécifiques de l’entreprise prévues par le Code du travail au sein de l’entreprise. Un accord n’est donc applicable qu’au sein de l’entreprise en question. Il encadre ainsi les conditions de travail, l’horaire de travail (rendez-vous ici pour comprendre les articles liés à l’affichage des horaires de travail), l’environnement de travail, les droits accordés aux salariés… mais aussi les garanties sociales du personnel comme les complémentaires santé et le régime de prévoyance. Valable généralement pour une période de 4 ans, l’accord d’entreprise régule les relations entre le personnel et l’employeur et doit être pris en compte à titre informatif ou en cas de conflit.

Comment consulter un accord d’entreprise ?

Un salarié peut se renseigner directement sur l’accord d’entreprise auprès de son employeur. Celui-ci doit même l’informer de l’existence de l’accord dès l’embauche via la remise d’une notice. L’employeur doit également mettre à la disposition de ses salariés les accords ainsi que les conventions applicables au sein de son entreprise. La communication des informations qui les concernent et les modalités de consultation, peut être procédée par tout moyen, à l’aide des affichages comme l’affichage des horaires de travail code du travail. La consultation d’un accord d’entreprise est aussi réalisable en s’adressant aux syndicats signataires. Dans tous les cas, le salarié peut prendre connaissance gratuitement de tout accord applicable dans d’entreprise auprès de l’inspection du travail. En pratique, il doit s’adresser à l’unité départementale de la Direccte de la région où l’entreprise est localisée.

Les thèmes abordés dans un accord d’entreprise

L’accord d’entreprise doit reposer sur certaines thématiques conformément au droit du travail que les employeurs sont tenus de respecter. Parmi elles, la rémunération des salariés, le temps de travail, l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la qualité de vie au travail, le partage de la valeur ajoutée en entreprise, les modalités de la négociation, qui devraient être claires et communiquées aux salariés par voie d’affichage. Par exemple, l’employeur doit informer ses salariés sur les horaires collectifs de travail dans l’entreprise, début et fin de travail, les pauses et les congés payés.  Cela implique qu’ils aient l’obligation de procéder à l’affichage des horaires de travail dans les endroits accessibles à tous les salariés.

Quelles informations doivent être affichées par l’employeur ?
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