Droit syndical

A quoi sert la Base de données économiques et sociales ?

La Base de données économiques et sociales est avant tout un outil central de travail. Son objectif est de faciliter l’accès aux informations. Les contenus peuvent diversifier en fonction du secteur d’activité de l’entreprise. Elle regorge une forme générale induisant l’état…

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C’est quoi le Comité social et économique ?

Pour éviter la surexploitation des travailleurs dans les entreprises, celles-ci sont tenues de constituer un organe représentatif du personnel en leur sein. De nos jours, c’est le Comité social et économique qui prend cette fonction. Qu’est-ce que le CSE ? Le CSE ou Comité…

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Comment se déroule l’élection des délégués du personnel ?

L’entreprise est une unité institutionnelle organisée stratégiquement, politiquement et en plan d’action dont la production de biens ou l’exécution de services est à destination des clients. L’employeur doit disposer d’une administration qui contribue au bon fonctionnement de son entreprise. L’élection…

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C’est quoi une convention collective ?

La convention collective désigne un dispositif d’accord officiel qui se conclut entre les différentes organisations patronales et les représentants des employeurs. Ce document sert à lister les droits sociaux et professionnels des salariés. Cet outil peut se rapporter au cercle…

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