Comment consulter une convention collective ?

Période d’essai, durée de travail, nécessité de formation, indemnité, contrat de travail, toutes les questions qui régissent la vie en entreprise et le travail sont expliquées dans la convention collective. Comment procéder pour consulter le texte ? Voici quelques méthodes pratiques.

En quoi consiste une convention collective?

Une convention collective conforme consiste en un texte signé par un ensemble d’employeurs sous l’encadrement d’une ou de plusieurs organisations syndicales de salariés. La note vise à mettre au point toutes les conditions de travail et les garanties sociales. La convention collective conforme complète les règles du droit du travail des salariés, selon plusieurs facteurs (la branche professionnelle, le métier exercé, la zone géographique…). Ce texte clarifie également le régime judiciaire qui est appliqué aux employés dans le cadre du droit au travail. Les conventions collectives sont le résultat d’une négociation entre les employeurs et les syndicats des salariés. Par ailleurs, les articles R. 2262-1 à R. 2262-5 du Code du travail soumettent une obligation d’informations des employeurs à l’encontre des employés au moyen d’un affichage de convention collective. Pour obtenir davantage d’informations, il suffit de suivre un guide de l’affichage obligatoire.

Où consulter une convention collective ?

Pour consulter une convention collective, vous pouvez vous référer à votre employeur après votre embauche. Dans ce cas, le texte se présente sous une forme de notice d’informations sur la convention applicable. Elle peut également être intégrée dans le contrat de travail. Le texte peut se situer dans le bulletin de salaire délivré aux employés à la fin du mois. À défaut de convention collective conforme, l’employeur doit verser des indemnités en cas de préjudice du salarié à cause de cette faute. Il est également possible de consulter une convention collective en ligne. La toile regorge de tous les types de texte (convention collective syntec, convention collective de 66, convention collective du bâtiment…). Aussi, la note est accessible en format PDF.

Comment consulter une convention collective ?

Pour consulter une convention collective, la première méthode est de solliciter les services sur Internet. Dans ce cas, vous profitez d’une alternative entre une version numérique et une version papier (après l’impression). La seconde méthode très simple consiste à inspecter l’affichage de convention collective sur le lieu de travail. D’ailleurs, l’employeur est tenu de mettre le texte à jour. Si aucun dispositif ne dévoile le texte, le local doit au minimum disposer d’un avis mentionnant la présence d’une convention et les conditions dans lesquelles elle est consultable. L’ultime alternative est de se diriger vers l’inspection du travail, plus précisément auprès de l’unité territoriale de la Direccte.

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Quelles informations doivent être affichées par l’employeur ?