Où consulter le Règlement intérieur d’une entreprise ?

Le règlement intérieur d’une entreprise est un document fixant les règles d’hygiène, de sécurité et de discipline qui s’imposent à l’ensemble des salariés. Sa rédaction est obligatoire pour une entreprise ou établissement dont l’effectif des salariés est supérieur ou égal à 50 et son manquement est passible d’amende. Comment se fait la consultation du règlement intérieur d’une entreprise ?

Le règlement intérieur d’une entreprise

Le règlement intérieur d’une entreprise est un document, élaboré et rédigé par l’employeur, prévoyant un certain nombre de clauses obligatoires et encadrées par la loi. Ces clauses regroupent particulièrement les mesures d’application de la réglementation aux salariés en matière d’hygiène et de sécurité dans le lieu de travail et les règles générales et permanentes relatives à la discipline et aux sanctions. Certaines dispositions ne peuvent en aucun cas y figurer comme celles non-conformes aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives. L’ensemble des clauses prononcées par l’employeur dans un règlement intérieur doit faire l’objet d’une vérification et d’un contrôle par l’inspecteur du travail. Ce dernier a le pouvoir d’exiger la suppression ou la modification de certaines clauses.

Où consulter le règlement intérieur d’une entreprise

Le règlement intérieur s’impose effectivement à toutes les personnes ayant accès à l’entreprise en tant que salariés, même si elles ont été recrutées avant sa mise en application. Le salarié qui fait preuve de non-respect des dispositions du règlement intérieur s’expose donc aux sanctions disciplinaires prévues dans son contenu. D’où l’importance de prendre connaissance du règlement intérieur de son entreprise par un salarié. La consultation du règlement intérieur d’une entreprise est accessible sur place et communiqué par tout moyen à la connaissance des salariés dans le lieu de travail ou plus particulièrement aux locaux où se fait l’embauche. La communication du règlement intérieur peut aussi se faire via l’intranet de l’entreprise.

S’informer du règlement d’une entreprise auprès de l’inspection du travail

La rédaction du règlement intérieur appartient entièrement au chef d’entreprise qui doit cependant respecter des formalités spécifiques pour que le contenu soit introduit dans l’entreprise et mis en vigueur. Parmi ces formalités, on peut citer l’obligation d’envoyer deux exemplaires de textes de règlement intérieur à l’inspecteur du travail. Celui-ci doit être averti, car il a pour rôle de veiller au respect des dispositions légales au sein des entreprises en matière de droit du travail. En effet, on peut donc librement avoir recours à l’inspecteur du travail compétent pour réaliser une consultation de règlement intérieur d’une entreprise. L’inspection du travail peut informer et conseiller les salariés sur ce document et intervient en cas de violation des réglementations en vigueur par l’employeur.

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