Publié le : 28 janvier 20225 mins de lecture
Concurrence déloyale, plagiat, risques industriels… Lorsqu’une entreprise française est mise en cause par une entreprise étrangère, cela est le début d’un long processus. Et pour cause, le droit français n’est pas toujours le même que le droit étranger. Dans ce genre de situation, mieux vaut être soutenu par des professionnels. Dans cet article, découvrez nos conseils pour organiser sa défense et rendez-vous sur le site de Hw&h pour en savoir plus.
La loi française face au droit étranger
En France, la consommation, la distribution, les droits d’auteurs… et de nombreuses autres législations disposent de caractéristiques bien précises qui concernent les actions effectuées sur le territoire français. Or, il peut arriver que le droit étranger soit différent. C’est pourquoi il n’est pas rare de voir une entreprise française commettre des erreurs à l’international et se retrouver mise en cause par une autre entreprise.
Par exemple, la loi en matière de concurrence déloyale en Allemagne est unique en son genre en Europe. Les procédures sont effectuées de manière très rapide, contrairement à la France, où les instructions peuvent prendre plusieurs mois. Lorsqu’une entreprise allemande met en cause une entreprise française à ce sujet, les différences légales et le traitement des référés peuvent vite devenir un calvaire.
Bien se défendre face à une entreprise étrangère
Pour préparer une défense adéquate et pouvoir comprendre à la fois le droit français et le droit étranger il est nécessaire d’être accompagné par un cabinet d’avocat habitué à ce genre de situation. Certains cabinets disposent d’expertises multiples et sont même spécialisés dans la législation de certains pays. Si votre entreprise française est mise en cause par une entreprise allemande, mieux vaut miser sur les conseils et l’appui d’un cabinet d’avocat franco-allemand comme Hw&h.
L’accompagnement dans les procédures
Pour gérer votre dossier d’instruction face à une entreprise étrangère, le recours à un cabinet d’avocat est inévitable. Ce dernier va dans un premier temps, prendre connaissance de votre dossier et étudier les éléments d’accusation. Il pourra ensuite établir une stratégie pour défendre votre entreprise et plaider votre cause auprès des institutions saisies. Le tout, grâce à une connaissance accrue du droit français et du droit étranger.
Se prémunir face au droit étranger
Si un cabinet d’avocat est un soutien de taille pour vous accompagner dans les procédures légales vis-à-vis du droit étranger, il peut également agir en tant que conseil, pour vous éviter de vous retrouver dans ce genre de situation. En fonction de votre activité, il est en mesure de vous indiquer ce que vous devez/ne devez pas faire et ce que vous pouvez/ne pouvez pas faire. Ainsi, vous limitez le risque d’accusation et pouvez vous conformer aux lois des différents pays dans lesquels vous intervenez.
Droit étranger : quel cabinet d’avocat choisir ?
Le choix d’un cabinet d’avocat ne se fait jamais à la légère. Pour gérer les litiges et problématiques de droit étranger liés à votre entreprise, vous devez miser sur des experts du domaine. Pour cela, privilégiez un cabinet qui dispose des compétences suivantes :
● Droit de l’entreprise,
● Droit de la concurrence, de la distribution et de la consommation,
● Risques industriels et assurances,
● Propriété intellectuelle,
● Droit social.
Ainsi, l’ensemble des problématiques d’entreprise que vous pourrez rencontrer pourront être comprises et gérées par le cabinet d’avocat.
Par ailleurs, il est essentiel de trouver un cabinet qui à l’habitude de traiter des affaires de niveau international et qui connaît donc très bien le droit étranger. Il sera alors beaucoup plus à l’aise avec les juridictions étrangères et saura être réactif et pertinent.
À ce titre, nous vous conseillons de vous tourner vers le cabinet Hw&h.