L’avocat en droit Internet, garant de la protection des activités en ligne de l’entreprise

avocat en droit internet

Publié le : 24 mai 20228 mins de lecture

Le droit Internet fait partie des droits qui touchent les nouvelles technologies. Il est utile dans la protection de certaines activités en ligne. En plus, la transformation digitale s’accélère de nos jours pour les entreprises, recourir à un avocat en droit internet spécialisé s’avère alors indispensable pour sécuriser leurs activités et pour favoriser d’une protection optimale face aux potentiels soucis non légaux que certains concurrents commettent.

Avocat en droit Internet, le meilleur garant pour protéger vos activités sur le web

Même si vous êtes un de ces éditeurs d’applications mobiles ou de plateformes en ligne, une de ces entreprises développant un site e-commerce ou voulant faire une promotion de produits ou services sur un site web, un de ces développeurs web ou designers … Les compétences d’un avocat en droit internet sont des incontournables pour sécuriser au maximum vos activités. En suivant l’hypothèse où vous souhaitez développer par exemple une application mobile, un avocat pourra vous accompagner dans la rédaction de chaque condition générale d’utilisation, de vente de services ou produits que vous allez proposer sur votre application. Rédiger des contrats en ligne demande effectivement la prise en compte de plusieurs normes juridiques plutôt contraignantes, comme les règles de la consommation pour une application en BtoC ou des règles qui concernent les contrats réalisés en ligne. Le fait de sécuriser vos activités sur la toile peut aussi requérir une mise en conformité avec quelques lois sectorielles pouvant limiter ou recadrer plus concrètement l’activité de la société, comme la norme liée aux tabacs, aux vins, aux produits de pharmacies …

Comment l’avocat procède-t-il dans la réalisation de sa tâche ?

L’avocat en droit internet ou le cabinet d’expertise internet alerte ses clients sur toutes les normes spécifiques susceptibles de s’affairer à son activité. Il formule également des recommandations pratiques afin d’être conforme avec ces derniers. Il vous accompagne aussi, par exemple, sur une problématique liée au traitement de données à titre personnel de chaque utilisateur du site ou de l’appli web, pour être en conformité avec les normes liées à la protection de données à titre personnel lors d’un contrôle réalisé par la CNIL. Particulièrement, l’avocat vous conseille sur les normes spécifiques au traitement de quelques types de données personnelles qui sont définies comme sensibles (données de santé par exemple), et dans la mise en conformité du site ou de l’application avec certaines dispositions légales liées à la protection de ces données personnelles. Lorsque les divers traitements de données sont tous identifiés (en se basant sur questionnaire adressé par l’expert), l’avocat rédige essentiellement la politique de confidentialité du site web ou de l’application, ainsi que chaque mention d’information RGPD devant être visible dans les formulaires de collecte.

Comment gère-t-il les contentieux pour accorder à votre activité une meilleure protection ?

L’avocat en droit internet peut aussi vous protéger contre les diverses atteintes auxquelles votre société peut être confrontée sur la toile et qui vont perturber ses activités en ligne. Contrefaçon de vos bases de données, parasitisme du site, dénigrement de la société sur un réseau social, faux commentaires de consommateurs liés à votre produit ou service, tout cela présente des atteintes nombreuses qui peuvent impacter les droits de l’entreprise. Dans le cas d’un acte de cybersquatting par exemple, il est conseillé de se baser sur les meilleures procédures pour les récupérer au plus vite (procédure administrative ou procédure judiciaire). S’il y a une copie ou une imitation de site ou d’application par une entreprise concurrente (une copie de votre charte graphique, d’un article de votre site par exemple), l’avocat fera constater l’agissement litigieux aussi vite que possible et va vous conseiller sur les actions pertinentes au niveau judiciaire pour faire cesser très vite les actes d’imitation, avec l’engagement des actions au fond ou bien en référé (action en concurrence non légale, parasitaire, en contrefaçon …). Si un acte de dénigrement de la société se présente sur les réseaux sociaux ou sur une plateforme, il agit très rapidement pour organiser les procédures utiles à l’identification de la personne ayant réalisé ces contenus litigieux. Ensuite, il initie les actions essentielles pour faire supprimer très vite les commentaires et avertir la responsabilité de celui ou celle à l’origine de ces commentaires, pour avoir la réparation de ce préjudice.

Comment choisir le meilleur avocat ou le meilleur cabinet pour favoriser une protection de données optimale ?

Rechercher un bon avocat en droit internet ou un bon cabinet peut être long et fastidieux. Que ce soit pour réaliser une action en justice ou obtenir tout simplement des conseils, dénicher un avocat fiable est primordial. Afin de mettre les chances de votre côté, il est utile de vous pencher sur quelques critères. Il y a deux genres d’avocats : les spécialistes et les généralistes. Les spécialistes en droit Internet bénéficient de nombreuses années d’expérience dans le secteur et ont fait un examen devant le barreau. Ce droit en numérique est plutôt spécifique, il est alors préférable de contacter un cabinet d’avocats experts. La situation géographique est aussi un des critères essentiels à prendre en compte. En effet, pour vos affaires courantes, recourir à un avocat à proximité peut éviter bien des contraintes. Cependant, quand c’est un secteur totalement spécialisé comme le droit Internet, il est conseillé de ne pas considérer le critère géographique. Il est donc recommandé d’éviter tous frais de déplacement ou faisant une partie d’échange par téléphone ou bien par e-mail. L’autre critère à considérer est le contact principal avec l’avocat. Comme tous les professionnels, celui-ci devrait instaurer un meilleur rapport de confiance avec son client. Il devra avoir une fonction pédagogique avec ce dernier. Vous pourriez dans ce cas prendre conscience de chaque enjeu lié à votre affaire. Dans votre choix, il faut bien observer quelques critères essentiels comme le langage, ses intérêts pour votre activité ou sa disponibilité. Par ailleurs, vous devez choisir le bon profil pour ne pas avoir des problèmes au niveau de vos données personnelles, d’autant plus que ce professionnel aura peut-être accès à quelques points et informations utiles dans votre activité. Il faudrait alors recourir à une personne fiable et de confiance.

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