Nul n’est censé ignorer la loi. Afin de permettre à chacun de connaître ses droits dans son travail, les textes de loi ont fixé parmi les obligations de l’employeur l’affichage de certaines informations à la vue de tous. Quelles sont-elles ?
Obligation de l’employeur pour les affichages
Suivant le code du travail, l’employeur a l’obligation de communiquer à ses employés certaines informations indispensables pour les accompagner dans leur métier. Ils doivent être informés principalement par voie d’affichage sur le lieu de travail. Pour ce faire, l’employeur peut procéder à l’
achat d’affichage obligatoire préfabriqué. On peut avoir un
affichage Obligatoire moins cher sur affichage-obligatoire.net. La loi stipule également qu’à défaut d’un tableau d’affichage, on peut transmettre les
informations d’affichage obligatoire par d’autres moyens probants, entre autre avec l’intranet. Toutefois, l’ensemble du personnel doit avoir la possibilité d’y accéder à tout moment auprès de l’inspection. Le manquement à cette obligation expose à diverses pénalités, dont le paiement d’une certaine amende et une peine d’emprisonnement en cas de récidive.
Les textes de loi
Parmi les
informations affichées par l’employeur, on a des textes de loi. L’
achat d’affichage obligatoire est possible à chaque mis à jour de ces réglementations. Il s’agit notamment des dispositions prévues dans le Code du travail. On doit également retrouver les textes de loi axés sur le harcèlement sexuel et moral, incluant la lutte contre la violence au travail. Le contact du service concerné sera inscrit à côté. Il y a aussi le texte sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes en matière de rémunération si l’échelon et le travail sont similaires. Et enfin, il est obligatoire d’afficher le texte de loi contre la discrimination au travail, incluant les coordonnées du service de lutte contre la discrimination, ainsi que le nom et le contact du référent en interne en cas de situation de discrimination.
Les informations relatives à l’entreprise
Il faut également afficher certaines informations concernant l’entreprise. On doit absolument retrouver les numéros d’urgence et d’assistance afférents à la santé et à la sécurité, avec les consignes à suivre en cas d’incendie. Les salariés doivent aussi pouvoir consulter à tout moment la liste des membres du comité pour l’hygiène, la sécurité, ainsi que les conditions de travail. L’employeur peut également procéder à l’
achat d’affichage obligatoire pour les interdictions de fumer et de vapoter, tout en spécifiant l’espace dédié aux fumeurs. En outre, il faut également mentionner les horaires de travail détaillés, ainsi que les dates de départ en congé préconisées par l’entreprise. Enfin, il faut mentionner les conditions d’accès aux documents des ressources humaines, tels que les fiches d’évaluation, la convention collective ou les règlements intérieurs.