Publié le : 28 janvier 20224 mins de lecture
Pour éviter la surexploitation des travailleurs dans les entreprises, celles-ci sont tenues de constituer un organe représentatif du personnel en leur sein. De nos jours, c’est le Comité social et économique qui prend cette fonction.
Qu’est-ce que le CSE ?
Le CSE ou Comité social et économique est une instance censée représenter le personnel au sein d’une entreprise. Le CSE est en quelque sorte un organe qui va remplacer le délégué du personnel, le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, et le comité d’entreprise. En France, cette disposition est appliquée progressivement depuis le premier janvier 2018. Aujourd’hui, le CSE est l’unique institution qui peut représenter les travailleurs au sein d’une entreprise. Les attributions du comité varient selon le nombre d’employés. Plus l’effectif du personnel est important, plus le CSE a des prérogatives importantes.
Comment fonctionne le CSE ?
Il est impératif pour les entreprises employant plus de 11 personnes de constituer un comité social et économique. Pour les groupements d’entreprises, il est plus approprié de parler d’une «unité économique et sociale », qui comprend tous les salariés au sein d’un groupement. Seuls les travailleurs ayant exercé plus de douze mois consécutifs sont pris en compte.
Le CSE est constitué par la délégation du personnel, un représentant de la direction, un délégué syndical ou l’ensemble des syndicats. La délégation du personnel se fait à travers une élection, et les personnes élues jouiront d’un statut de salariés protégés. Elles ne peuvent faire l’objet de licenciement sans l’autorisation de l’inspecteur du travail. La durée du mandat est de 4 ans, mais le CSE peut décider de la réduire (de 2 ans tout au plus).
Pour les entreprises ayant moins de 300 employés, le CSE est en droit de se réunir une fois par bimestre, et une fois par mois pour les entreprises employant plus de salariés. Ces réunions sont rémunérées au même titre qu’un temps de travail normal, et elles durent 10 heures par mois au minimum.
Quels sont les rôles du CSE ?
Pour les entreprises ayant moins de 50 salariés, le rôle du CSE s’apparente aux fonctions des délégués du personnel. Pour les entreprises employant plus de 50 personnes, le CSE prend en plus le rôle du « CHSCT (comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail)» et du comité d’entreprise.
Le CSE a pour fonction de présenter à la direction les diverses réclamations et plaintes des employés. La délégation du personnel peut faire appel à l’inspection du travail pour s’assurer que l’employeur ne fait pas d’abus, et que les employés jouissent pleinement de leur droit en tant que travailleur.