Droit du travail

Où consulter le Règlement intérieur d’une entreprise ?

Le règlement intérieur d’une entreprise est un document fixant les règles d’hygiène, de sécurité et de discipline qui s’imposent à l’ensemble des salariés. Sa rédaction est obligatoire pour une entreprise ou établissement dont l’effectif des salariés est supérieur ou égal…

Quelles sont les affichages obligatoires en entreprise ?

Tout employeur qui se respecte est tenu du respect au droit de l’information des travailleurs en placardant des affichages. Cela est indispensable dans le cadre du déroulement quotidien du travail. Le cas échéant, il s’expose à des amendes. Quels sont…

A quoi sert la Base de données économiques et sociales ?

La Base de données économiques et sociales est avant tout un outil central de travail. Son objectif est de faciliter l’accès aux informations. Les contenus peuvent diversifier en fonction du secteur d’activité de l’entreprise. Elle regorge une forme générale induisant l’état…

C’est quoi le Comité social et économique ?

Pour éviter la surexploitation des travailleurs dans les entreprises, celles-ci sont tenues de constituer un organe représentatif du personnel en leur sein. De nos jours, c’est le Comité social et économique qui prend cette fonction. Qu’est-ce que le CSE ? Le CSE ou Comité…

Comment se déroule l’élection des délégués du personnel ?

L’entreprise est une unité institutionnelle organisée stratégiquement, politiquement et en plan d’action dont la production de biens ou l’exécution de services est à destination des clients. L’employeur doit disposer d’une administration qui contribue au bon fonctionnement de son entreprise. L’élection…

C’est quoi une convention collective ?

La convention collective désigne un dispositif d’accord officiel qui se conclut entre les différentes organisations patronales et les représentants des employeurs. Ce document sert à lister les droits sociaux et professionnels des salariés. Cet outil peut se rapporter au cercle…